Différentes aides possibles
Le CCAS n'intervient qu'au bénéfice des personnes résidant dans la commune.
Le CCAS ne peut intervenir que dans le cadre d'actions à caractère social.
Toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide de la collectivité.
Les aides du CCAS concernent surtout:
- Les aides financières directes au titre du quotient familial (voir rubrique ci-dessous)
- Les aides financières ou alimentaires ponctuelles ou d'urgence: toute demande d'aide doit être étudiée au préalable par une assistante sociale qui la remet ensuite au CCAS.
Pour contacter une assistante sociale, s'adresser au Centre Médico-Social de Villard-Bonnot au 04.56.58.16.91
👉Adresse: 19 avenue du Général de Miribel- 38190 VILLARD-BONNOT
👉Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Si vous avez plus de 60 ans, vous pouvez rencontrer une assistante sociale du Département lors de ses permanences en mairie de Biviers. Pour connaitre les disponibilités contacter notre CCAS au 04.76.52.10.45 ou ccas@mairie-biviers.fr
Les aides au titre du quotient familial
LE MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (QF) :
Prise en compte du quotient CAF : Il s’agit de baser le Quotient Familial applicable au sein de la commune de Biviers sur le mode de calcul du quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dont la formule de calcul est la suivante :
1/12ème du revenu de l’année N-2 + les prestations familiales du mois précédant la demande
Nombre de parts
Il est précisé que, en l’espèce, le nombre de parts correspond à :
pour parent ou personne isolé : 2
pour le 1er enfant à charge* : 0,5
pour le 2ème enfant à charge* : 0,5
pour le 3ème enfant à charge* : 1
pour le 4ème enfant à charge* et au-delà : + 0,5
par enfant en situation de handicap : 1
* Seuls les enfants à charge au sens de la législation des prestations familiales sont pris en compte pour le calcul du quotient familial.
Le Quotient Familial utilisé sera celui délivré par la CAF au moment de la demande d’application en Mairie de Biviers. Il sera valable du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, mais pourra toutefois être recalculé en cours d’année sur présentation d’un justificatif attestant d'un changement de situation.
LES BENEFICIAIRES DU QUOTIENT FAMILIAL :
Peuvent prétendre à l’application du Quotient Familial au sein des services éligibles de la commune de Biviers les personnes suivantes :
· toute famille biviéroise ou parent isolé biviérois ayant un Quotient Familial CAF inférieur à 1700,
· toute famille ou parent isolé extérieur à la commune ayant un Quotient Familial CAF inférieur à 1700,
· tout agent communal ayant un Quotient Familial CAF inférieur à 1700,
· toute personne isolée domiciliée à Biviers ayant un Quotient Familial inférieur à 1700.
Il est précisé que les enfants pour lesquels le Quotient Familial s'applique sont exclusivement ceux inscrits sur la notification de Quotient Familial de la CAF.
LES DOMAINES D’APPLICATION :
· Aide aux services périscolaires de la commune de Biviers : restauration scolaire, garderie périscolaire, activités périscolaires du soir et du mercredi après-midi ;
· Aide aux vacances : centre de loisirs avec ou sans hébergement, séjours, stages sportifs ou culturels ;
· Aide aux activités culturelles et sportives ;
· Aide aux sorties scolaires ;
· Aide aux services et activités pour les séniors.
LES PARTICULARITÉS:
L’aide aux vacances est plafonnée à 300 € par enfant** et par an.
Pour les QF > à 400, ce plafond subit une dégressivité linéaire partant de 300 et arrivant à 0 à partir du QF 1700.
Ce plafond n’est toutefois pas applicable pour l’aide aux vacances concernant les activités communales uniquement (centre de loisirs et espace jeunes mis en place par le service enfance jeunesse de la commune).
** Enfants de moins de 16 ans révolus à la date d’inscription pour l'activité ou à la date du séjour.
Elle est plafonnée à 150 € par personne concernée et par an.
Pour les QF > 400, ce plafond subit également une dégressivité linéaire partant de 150 et arrivant à 0 à partir du QF 1700.
*** Sous réserve d’apporter les justificatifs nécessaires à prouver la situation.
Pour plus d'information sur les plafonds et les grilles de calcul, vous trouverez ci-dessous en téléchargement la délibération la plus récente du CCAS concernant le QF :
Liste de pièces jointes
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